Politique de confidentialité

1. Préambule

Le Domaine de Vaubesn'Art accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, des conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est :
Domaine de Vaubesn'Art
Chemin de Vaubesnard, Sentier des Loges, 91410 Dourdan, France
Email : contact@ledomainedevaubesnart.fr
Téléphone : 06 84 22 15 84

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, transmis volontairement via le formulaire de contact.
• Données relatives à votre demande : type d'événement, date envisagée, nombre d'invités, message libre.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion (logs techniques).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Organiser et exécuter votre événement — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Sécuriser le site et prévenir la fraude — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées au Domaine de Vaubesn'Art et à son personnel habilité. Elles ne sont jamais cédées, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et sont liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD :

• IONOS SARL (Sarreguemines, France) — hébergement du serveur sur lequel le site et ses données sont stockés.
• Agence HDS — Harua DS (Aix-en-Provence, France) — administration technique du serveur, déploiement et maintenance applicative du site.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données liées à un événement réservé : durée du contrat + 5 ans au titre de la prescription civile.
• Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

7. Transfert hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France, sur les infrastructures d'IONOS SARL, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne dans le cadre de leur traitement principal. En cas de recours ponctuel à un sous-traitant situé hors UE, celui-ci sera encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ledomainedevaubesnart.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint, sauvegardes régulières et hébergement conforme.

10. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Le site Vaubesn'Art utilise les cookies suivants :

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter une évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@ledomainedevaubesnart.fr. Voir aussi nos mentions légales.